Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant ann Art. ANNEXE I

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS COMPRENANT UN QUARTIER DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3-1

- centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil (62) ;

- centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe (61).

- centre pénitentiaire de Réau (77) ;

- centre pénitentiaire d'Aix-Luynes (13) ;

- centre pénitentiaire de Valence (26).

Le complément forfaitaire prévu par les dispositions de l'article 3-1 ne peut être versé qu'à compter de la mise en service des quartiers de lutte contre la criminalité organisée compris dans ces établissements.